Corps communs contractuels exerçant dans les administrations et les institutions publiques

De nouvelles indemnités avec effet rétroactif à partir de 2008

Par : Malika Ben

L’octroi de ces indemnités risque de provoquer l’ire des syndicats qui se sont vu refuser cette faveur pour des considérations financières.

Du nouveau pour les agents contractuels appartenant aux corps communs et exerçant dans les administrations et les institutions publiques. Leur salaire connaîtra une hausse à la faveur des nouvelles indemnités et primes qui leur ont été accordées. Recrutés dans le cadre de l’application de l’article 20 de l’ordonnance 06-03 du 15 juillet 2006, portant statut général de la fonction publique, ces travailleurs contractuels n’avaient pas droit à des avantages dont bénéficient leurs collègues titularisés dont certaines primes. Mais ce ne sera plus le cas désormais, puisqu’ils bénéficieront de pas moins de quatre indemnités et d’une prime.
Il aura fallu attendre trois années pour que l’article 7 du décret exécutif 10-136 du 13 mai 2010, instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques soit appliqué. Ledit article stipule : “Les modalités de mise en œuvre des dispositions du présent décret (10-136, ndlr) peuvent être précisées, en tant que  besoin, par instruction conjointe du ministre des Finances et de l’autorité chargée de la fonction publique”. Et c’est ce qui a été fait entre les deux institutions qui ont signé, le 24 juillet dernier, un arrêté interministériel fixant les primes et indemnités servies aux agents contractuels recrutés sur des emplois correspondant à des grades de fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques. La publication dudit arrêté sur le Journal officiel le rend applicable et effectif au grand bonheur de nombreux corps communs contractuels bénéficiaires.
Ces derniers ont donc droit “selon le cas”,  à  la prime de rendement, l’indemnité des services administratifs communs, l’indemnité des services techniques communs, l’indemnité de soutien aux activités de l'administration et l’indemnité forfaitaire compensatrice. Mieux encore, les indemnités et prime sont accordées avec effet rétroactif à partir de janvier 2008, à l’exception de celle relative au soutien aux activités administratives qui prend effet à partir de janvier 2012. Une faveur qui ne manquera pas de provoquer l’ire des syndicats qui se sont vu refuser cette demande (effet rétroactif à partir de 2008) pour des considérations financières. Cela dit, la prime de rendement est calculée au taux variable de 0 à 30% du traitement et est servie trimestriellement. L’indemnité des services techniques communs est, quant à elle, servie mensuellement aux travailleurs de laboratoires, la maintenance  informatique et statistique, selon des taux variables de 25 à 40% du traitement. Idem pour l’indemnité de service accordée aux corps relevant de l’administration générale, traduction-interprétariat, documentation et analystes économiques. Quant à l’indemnité forfaitaire compensatrice mensuelle, elle varie selon la catégorie, de 1500 à 3200 DA.

M. B

Ils prévoient un sit-in après-demain à Alger

Les adjoints de l’Education grondent toujours

Il a appelé pour des actions de protestation

Le CLA se démarque de la prochaine tripartite

Par : Malika Ben

Les rendez-vous de la tripartite de l’année en cours se résument en une simple opportunité pour lancer des actions de protestation par des syndicats autonomes qui réclament toujours leur droit d’y siéger.

“Pour que nos revendications soient prises en considération et pour faire valoir nos droits, le CLA appelle tous les travailleurs à observer une journée de protestation, le jour même de la tenue de la tripartite, ainsi que des rassemblements dans les différentes wilayas du pays.”
Le Conseil des lycées d’Algérie, connu pour sa position très critique par rapport à la tripartite qu’il a toujours considérée comme “un non-événement” car sans grand impact pour le simple travailleur, lance un appel “à l’ensemble des syndicats autonomes” pour se joindre à cette action. La décision de marquer la prochaine tripartite par une large action de contestation sociale a été prise à l’issue de la réunion du bureau national du CLA autour de ce rendez-vous, explique un communiqué signé par le porte-parole. Et de justifier cette nouvelle montée au créneau par “l’exclusion, une fois encore,  de l’ensemble des syndicats autonomes de la tripartite, pour les empêcher de défendre les droits des travailleurs de la Fonction publique”. Pour le syndicat du défunt Redouane Osmane, le fait de faire de l’abrogation de l’article 87 bis un des principaux points de la tripartite n’est pas fortuit. “C’est uniquement pour détourner l’attention des dossiers importants, tels que la réforme de la retraite et le droit syndical (vente concomitante)”. Pis, le CLA prédit déjà que les résultats de la rencontre “unipartite” ne seront pas en faveur des travailleurs, “au contraire, ils remettront en cause des droits déjà acquis”.  
Toujours est-il que cette position hostile n’empêche pas le CLA de faire une série de revendications sociales à même d’améliorer le pouvoir d’achat des travailleurs. Le syndicat des enseignants de lycée réitère sa demande d’augmentation du SNMG à 45 000 DA avec valorisation du point indiciaire et l’adoption d’une politique salariale flexible adaptée aux prix pratiqués sur le marché en vue de garantir le pouvoir d’achat des travailleurs. Pour ce qui est de l’article 87 bis, le CLA propose sa révision ou l’élaboration d’une nouvelle loi relative au SNMG. Autres revendications : la révision du statut général de la Fonction publique, une retraite à 100% avec réduction du nombre d’années exigées, respect des libertés syndicales et du droit à la grève, encourager l’investissement public et productif et l’amélioration du service public. À rappeler que ce n’est pas la première fois que des syndicats de l’éducation se démarquent de ce rendez-vous traditionnel. Au mois de février dernier, un autre syndicat de l’éducation nationale, en l’occurrence celui des corps communs SNCCOPEN, avait lancé un appel pour “une journée de deuil national” le jour de la tripartite.

Malika Ben