La commission nationale gèle ses activités

643 000 fonctionnaires de l’éducation privés des œuvres sociales !

Par : Malika Ben

وزيرة التربية الوطنية نورية غبريط

 

 

أعلنت اللجنة الوطنية للخدمات الاجتماعية، في قطاع التربية، تجميد نشاطاتها إلى غاية فصل وزارة التربية الوطنية بشكل نهائي في قضية التداخل في الصلاحيات بين هيكل التسيير المعين والأعضاء المنتخبين، أين طالبت بتغيير مسؤول هيكل التسيير، مشيرة أن اللجنة ستحرص على تنفيذ النشاطات التي تم التداول بشأنها قبل التجميد خاصة ما تعلق بالعمرة والرحلات السياحية.

أوضح رئيس اللجنة الوطنية للخدمات الاجتماعية، عبد الرحمن بلمشري، خلال الندوةالصحفية التي نظمها بمقر اللجنة الكائن بحسين داي الجزائر، أن هيئته قد راسلت وزارةالتربية الوطنية بتاريخ الـ3 مارس الماضي، قصد توضيح بعض المفاهيم وتحديد صلاحياتكل من رئيس اللجنة الوطنية المنتخب وهيكل التسيير بدقة، على اعتبار أن هذا الأخير يصرعلى الانفراد بالإمضاء على الاتفاقيات، رغم أن القرار رقم 12/01، في مادته الثانية قدنص صراحة أنه يقوم بتسيير الخدمات الاجتماعية "بصفة مشتركة" ممثلو الموظفينوالأعوان التابعين لقطاع التربية الوطنية بواسطة الأجهزة والهياكل المنشأة خصيصا لهذاالغرض، غير أنه ونظرا إلى تماطل الوصاية في الرد على المطلب، قرر أعضاء اللجنة تجميدنشاطهم، إلى غاية تسوية الوضعية، مؤكدا بأنه وحرصا على المصلحة العامة لمستخدميالقطاع، فإن اللجنة ستتحمل المسؤولية الملقاة على عاتقها، وذلك بتنفيذ كافة النشاطاتوالخدمات على أرض الواقع، والتي سبق التداول بشأنها بدءا بملف العمرة، الرحلاتالسياحية المبرمجة، بالإضافة إلى تسديد جميع المنح والسلف الاجتماعية، غير أن النشاطاتالتي لم يتم التداول بخصوصها ستبقى معلقة إلى تاريخ غير معلن.

كما دعا المسؤول الأول عن اللجنة الوزارة الوصية إلى ضرورة تغيير مسؤول التسيير، كمادعا كافة الشركاء الاجتماعيين إلى أهمية التدخل لفض هذا الإشكال وتسوية الوضعيةالعالقة بصفة نهائية.

وعلى صعيد آخر، أكد عبد الرحمن بلمشري، أن اللجنة في برنامجها للسنة الجارية، ستعطيأهمية بالغة للسلفة "الاستثنائية" المقدرة بـ15 مليون سنتيم، وكذا السلفة الخاصة ببناء أوشراء مسكن، خاصة بعدما تم الاعتماد على اللامركزية في تسيير هذا النوع من السلف،قصد تسهيل المهمة على مستوى الولايات وتوسيع الاستفادة لأكبر عدد ممكن من الموظفين،مشددا بأن اللجنة قد صرفت ما قيمته 3   آلاف مليار سنتيم في سنة واحدة مقابل تغطيةمختلف الخدمات لموظفي القطاع الخاصة بثلاث سنوات كاملة وهي 2011، 2012و.2013

Six cent quarante-trois mille fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale seront privés de leurs œuvres sociales. Et pour cause, la commission nationale a décidé de geler toutes les activités de cette structure et ne poursuivre que celles qui sont déjà en cours et celles pour lesquelles elle a délibéré. C’est ce qu’a révélé, hier, le président de la commission lors d’un point de presse tenu au siège de la Cnose. 

Abderrahmane Belmecheri a justifié cette décision extrême par la lenteur affichée par la tutelle dans le règlement d’un sérieux problème pour lequel elle a été saisie et qui bloque l’activité de la commission. Il s’agit de l’ambiguïté des textes de loi régissant la structure de gestion centrale (ordonnateur) dont le responsable est désigné par le MEN. “Nous nous sommes rendu compte après une année d’exercice qu’il y a chevauchement entre les prérogatives du président de la commission nationale et l’ordonnateur.” Chaque partie fait sa propre lecture des articles du décret 303-82. L’ordonnateur soutient que toutes les conventions, contrats et marchés conclus ne peuvent se faire sans sa signature et la commission, s’appuyant sur son règlement intérieur, plaide le contraire dans certains cas. Cette confusion a abouti au final à un sérieux blocage entre les deux structures. 
“La tutelle a été saisie officiellement, mais rien n’a été fait à ce jour. Nous ne pouvons plus continuer ainsi”, a soutenu le conférencier. 
Ne sachant plus quoi faire, la commission, qui a tenu une assemblée générale les 7 et 8 mai dernier, a approuvé la décision du gel des activités jusqu’à ce que la tutelle intervienne officiellement et lève cette ambiguïté en définissant clairement les prérogatives de chaque partie.  La commission réclame “la désignation d’un nouvel ordonnateur pour mettre fin au blocage”. Elle s’interroge sur le fait que les 50 autres responsables de cette structure de gestion des wilayas ne posent pas problème et appliquent les articles du règlement intérieur et que seul l’ordonnateur central tente de faire appliquer sa vision des choses ou sa propre lecture.

3 000 milliards de centimes déboursés en 3 ans
Abordant le bilan des activités de la commission nationale depuis son installation en mai 2012, le président, qui a tenu à rappeler le lourd héritage et le passif qui n’a toujours pas été assaini, a soutenu que les fonctionnaires ont bénéficié de diverses prestations. 3 000 milliards de centimes est le montant déboursé des subventions de trois années, à savoir de 2011 à 2013. La santé et les soins médicaux ont été placés parmi les premières priorités. 26 162 bénéficiaires ont été recensés. À cela s’ajoutent les primes de départ à la retraite d’un montant de 25 millions de centimes accordées à 36 318 retraités du secteur. La commission a aussi institué un prêt extraordinaire pour les travailleurs démunis. 35 786 en ont bénéficié dont 9 205 pour le logement, 5 433 pour l’achat de voiture… La commission a adopté son plan d’exercice pour 2014 sous le slogan “Amélioration des outils de gestion”, la priorité sera accordée aux prêts extraordinaires et au volet santé. 
À propos de santé, le fameux projet de construction d’un grand hôpital bute, selon le conférencier, en raison de la non-implication du département de la Santé qui n’a toujours pas donné son aval alors que la fiche technique et l’étude lui ont été transmises. “Mais nous y tenons et nous espérons finir notre mandat en arrachant cette autorisation.” 
À la question de savoir comment expliquer que la commission nationale et les commissions de wilaya soient la cible d’accusations, notamment de syndicats qui révèlent des dépassements et autres irrégularités, le conférencier n’a pas nié l’existence de certains dépassements. Preuve en est le gel des activités de la commission de la wilaya d’Alger et le renouvellement incessamment de ses membres, accusés d’avoir fait bénéficier des proches hors secteur de certaines prestations. À signaler enfin que pour ce qui est de l’inventaire et du passif rien n’a été fait par la tutelle, selon la commission. “Nous ignorons totalement notre patrimoine.” 
Pas moins de 23 757 dossiers dont 5 979  pour des primes de départ à la retraite sont en suspens depuis le gel des OS en 2010 et attendent l’assainissement de la situation. Reste à savoir que fera la tutelle pour débloquer cette situation qui pénalise des milliers de fonctionnaires.

M. B.