• IMPRIMER A REMPLIR POUR AUTORISER LE PRELEVEMENT PAR CCP

    Les bénéficiaires de voitures sont priés de remplir l'imprimé, de le légaliser et de le déposer au niveau du siège des O.S  dans les meilleurs délais. L'imprimé doit être accompagné d'une photocopie de la CNI et d'un chèque barré. Le premier prélèvement aura lieu le 15/03/2014 et le dernier le 15/04/2018.

    NB: Les ordres de débits ne pouvant être exécutés par suite d'insuffisance d'avoir au ccp sont soumis à une taxe de 150 DA (décret exécutif N°04-172 du 10/6/2004)

     

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    « IMPRIME A REMPLIR POUR AUTORISER LE PRELEVEMENT PAR CCPDECLARATION 02/2014 DU 25/1/14 »

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