• CONSEQUENCES DU GEL DES ACTIVITES DE LA CN ET DE LA SG CENTRALE

     CONSEQUENCES DU GEL DES ACTIVITES DE LA CN ET DE LA SG CENTRALE

    SUSPENSION JUSQU'A NOUVEL ORDRE:

    • DES PRÊTS POUR VEHICULES ET LOGEMENTS
    • DU PAIEMENT DE LA PRIME DE RETRAITE
    • DES CURES THERMALES
    •   DE LA PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES DOSSIERS MEDICAUX AU NIVEAU DE LA CNOSTE

    LES FICHES NAVETTES SERONT EGALEMENT SUSPENDUES A PARTIR DU 1er OCTOBRE 2014. LES CONCERNES SONT TENUS DE REGLER LA TOTALITE DE LA FACTURE SUR LA BASE DES CONVENTIONS AU MOYEN DE LA CARTE DE SOINS ET  DEPOSER ENSUITE UN DOSSIER AUX O.S POUR LE REMBOURSEMENT DES 60 %.

    LES PRÊTS EXCEPTIONNELS CONTINUERONT D'ÊTRE PRIS EN CHARGE EN NOMBRE LIMITE EN FONCTION DES RECOUVREMENTS.

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