• Bilan CNOSTE 2015/2018

    Présentation du bilan de la Commission des œuvres sociales des travailleurs de l’éducation (Cnoste) : Les syndicats dénoncent une «gestion opaque»

     
    29 OCTOBRE 2018 À 1 H 10 MIN

    Les syndicats de l’Education nationale contestent la gestion de la Commission des œuvres sociales des travailleurs de l’éducation (Cnoste). Une réunion, consacrée à la présentation des bilans moral et financier des années 2015 à 2017, s’est tenue à la mi-septembre à l’initiative de la ministre du secteur, Nouria Benghebrit. Une rencontre a été organisée jeudi dernier pour présenter un rapport plus détaillé sur le bilan.

    Malgré cet effort d’explication, la plupart des syndicats ont contesté ce bilan, à l’exception de l’Union nationale des personnels de l’éducation et de la formation (Unpef), qui préside la Cnoste, et du Conseil national autonome du personnel enseignant du secteur ternaire de l’éducation (Cnapeste), majoritaire dans les commissions de wilaya.

    Le Syndicat autonome des travailleurs de l’éducation et de la formation (Satef), par la voix de son président, évoque une «gestion opaque» dès lors que le bilan financier et moral n’est pas fait annuellement : «A qui a été présenté le bilan ? A la ministre de l’Education nationale ? Aux syndicats ? Le secrétaire général du ministère a reconnu, lors de la réunion du 23 septembre, que ni lui ni le ministère n’avaient reçu de bilan. Par contre, il nous a révélé que la commission a déposé son rapport dans la boîte du directeur de l’action sociale, et en dehors des heures de service.»

    Meziane Meriane, coordinateur national du Syndicat national des professeurs de l’enseignement secondaire et technique (Snapest)considère que la commission aurait dû présenter son bilan annuellement pour «permettre de discuter des résultats et faire des propositions de corrections pour l’année». «A quoi bon alors nous informer en ce moment ?» s’interroge le syndicaliste qui affirme avoir claqué la porte de la réunion du 23 septembre et boycotté celle organisée jeudi dernier. Pour lui, il y a deux exemples de mauvaise gestion dont est accusée la commission : la vente de véhicules réformés et la location des terrains sans passer par l’avis d’adjudication, comme l’exige le code des marchés publics. «Nous ne connaissons pas le nombre de véhicules vendus ni leur coût.

    C’est le cas aussi des assiettes de terrain acquis à Alger et Béjaïa, par exemple. Ces terrains ont été acquis alors que leur situation juridique n’a pas été réglée et on ignore le prix d’achat et de location. La commission n’en parle pas», s’offusque Meriane. Le syndicaliste est outré par la répartition des fonds : «13 milliards sont déboursés pour la omra, alors que le social, prioritaire, ne bénéficie que de 4 ou 5 milliards. Pire ! Le budget de fonctionnement est plus important : 15 milliards.»

    Idir Achour, dont le syndicat, le Conseil des enseignants des lycées d’Algérie (CELA), a boycotté les travaux de la commission, reproche la «mauvaise gestion» des fonds. «Il n’y a pas de transparence dans le système de gestion. Cela se manifeste dans l’absence de données sur les conventions signées avec les polycliniques et les agences de voyages.»

    La CNOSTE s’en lave les mains

    Les syndicats considèrent que la justice doit s’autosaisir et l’IGF doit leur remettre les rapports sur la gestion de ces dernières années. «La ministre nous a signalé qu’elle ne les a pas (rapports IGF). Nous exigeons, certes, des comptes à la commission nationale, mais aussi aux commissions de wilaya, dont les bilans sont occultés à ce jour», rappelle Amoura.

    Pour le président de la Cnoste, Mustapha Benouis, le bilan «a été effectivement fait» annuellement, mais c’était à la ministre, comme le veut la tradition, de convoquer en réunion le partenaire social. S’agissant des accusations de mauvaise gestion, Benouis s’en lave les mains : «Il y a eu 8 véhicules dans notre parc qu’on a trouvés au début de notre mandat. Vu leur état, on a préféré les vendre par le biais d’un commissaire-priseur, comme le veut la réglementation. On n’a pas de terrain en location. Et le budget consacré au fonctionnement est de seulement 0,2%.» Et d’affirmer que le budget global des trois années (2015-2017) est de 3600 milliards de centimes.

    Si des syndicats appellent à un référendum pour refonder le Fonds, d’autres exigent la refonte du système par changement des décrets de fonctionnement de la commission (82-303 et 82-179). «Nous sommes pour un droit de regard au profit des syndicats, qui auraient le droit de critiquer le fonctionnement de la commission», suggère Meriane. Le CELA propose une «gestion directe» des œuvres sociales en permettant aux AG des fonctionnaires de décider des priorités dans la distribution avec un système de contrôle. «Nous avons toujours plaidé pour l’installation d’une commission indépendante des syndicats et pour une gestion décentralisée. Nous avons accepté la prolongation du mandat pour ne pas laisser de vide préjudiciable aux fonctionnaires. On l’a fait à une condition : limiter les prérogatives de la commission à l’aspect social, et non pas le tourisme», explique de son côté Meriane.

    Le mandat de trois ans des commissions de gestion des fonds des œuvres sociales (nationale et des wilayas) est arrivé à terme le 7 septembre dernier. Le ministère, qui n’a pas organisé d’élection pour le renouvellement des représentations, a proposé de prolonger d’une année les mandats. Si le Cnapeste et l’Unpef, impliqués pleinement dans la gestion de ces commissions, vu leur forte représentation nationale, ne s’opposent pas à la décision, le CELA et le Satef proposent le gel de ces commissions jusqu’aux prochaines élections. «La ministre n’a pas signé à ce jour la prolongation de la gestion», croit savoir Amoura.

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